Conditions Générales – AIMI Arabic Program à Madinah
Les présentes Conditions Générales s'appliquent à la participation au Arabic Program à Madinah de Arabic in Madinah Institute (AIMI). En s'inscrivant et/ou en effectuant un paiement pour le programme, le participant déclare avoir pris connaissance de ces Conditions Générales et les accepter.
Le Programme
- AIMI organise un enseignement de la langue arabe à Madinah pour les non-arabophones.
- Selon le forfait choisi, le programme peut notamment comprendre :
- cours de langue arabe ;
- tests de placement écrits et oraux ;
- matériel de cours ;
- tests ;
- certificat ;
- hébergement partagé ;
- transport quotidien entre l'hébergement proposé par AIMI et le lieu des cours ;
- prise en charge à l'aéroport à l'arrivée à Madine ;
- ʿUmrah accompagnée;
- activités et excursions;
- visa touristique.
- Le contenu exact du programme dépend de la formule réservée par le participant.
- Les services non explicitement mentionnés comme inclus ne font pas partie du programme.
- Les vols, repas, dépenses personnelles et transports qui ne font pas explicitement partie de la formule ne sont pas inclus.
Inscription
- L'inscription se fait via le processus d'inscription désigné par AIMI.
- Le participant est responsable de fournir des données personnelles complètes et exactes ainsi que toute autre information nécessaire à l'inscription.
- La soumission d'un formulaire d'inscription ne signifie pas automatiquement que la participation est définitivement confirmée.
- AIMI peut examiner une inscription avant que le participant ne soit définitivement admis.
- Une place n'est définitivement réservée qu'après confirmation de l'inscription par AIMI et réception de l'acompte requis.
- Il est conseillé au participant de ne pas effectuer de réservations de voyage non modifiables ou non remboursables avant qu'AIMI n'ait officiellement confirmé la participation.
Placement et niveau
- AIMI peut faire passer un test de placement écrit et oral avant le programme.
- Sur la base des résultats, AIMI détermine le niveau et le groupe les plus adaptés à l'étudiant.
- Un niveau indiqué par l'étudiant lui-même est purement indicatif et ne donne droit à aucun placement dans un groupe spécifique.
- AIMI s'efforce, autant que possible, de placer les étudiants avec des étudiants de niveau comparable.
- S'il apparaît en cours de formation qu'un autre groupe correspond mieux au niveau de l'étudiant, AIMI peut transférer l'étudiant vers un autre groupe.
Enseignement
- Les cours ont lieu selon l'emploi du temps établi par AIMI.
- AIMI détermine les enseignants affectés aux différents groupes.
- La participation au programme ne donne pas droit à un enseignement dispensé par un enseignant spécifique.
- AIMI peut remplacer un enseignant en raison d'une maladie, de disponibilité, de circonstances organisationnelles ou pour d'autres raisons.
- Un changement d'enseignant ne donne droit à aucun remboursement.
- AIMI peut apporter des modifications raisonnables aux horaires de cours, aux lieux de cours, à la composition des groupes ou à la planification lorsque cela est nécessaire à la bonne exécution du programme.
Résultats d'apprentissage
Le programme est conçu pour permettre aux étudiants de se consacrer intensivement à la langue arabe pendant une période relativement courte.
AIMI ne peut garantir qu'un étudiant atteigne un certain niveau ou maîtrise entièrement la langue arabe en un ou deux mois.
Les progrès dépendent également de :
- le niveau de départ ;
- la présence ;
- la participation active ;
- les devoirs ;
- l'étude personnelle ;
- l'aptitude personnelle et le rythme d'apprentissage.
Présence
- Les étudiants sont tenus d'assister aux cours ponctuellement et régulièrement.
- Si un étudiant ne peut pas être présent en raison d'une maladie ou pour une autre raison, cela doit être signalé à AIMI dès que possible.
- L'absence aux cours pour des raisons personnelles ne donne pas droit à :
- un remboursement ;
- des cours particuliers de remplacement ;
- une prolongation du programme.
- En raison de la durée relativement courte du programme, les demandes de congé pendant le cours ne sont en principe pas autorisées, sauf si AIMI en décide autrement en raison de circonstances particulières.
Hébergement
Si l'hébergement fait partie du forfait choisi, les conditions suivantes s'appliquent :
- AIMI propose en principe un hébergement partagé.
- Les hébergements pour les étudiants et les étudiantes sont séparés.
- Les étudiants peuvent partager une chambre, un salon, une cuisine et/ou une salle de bains avec d'autres étudiants.
- Le nombre exact de personnes par chambre ou appartement peut varier en fonction de la disponibilité et de la composition du groupe.
- Un appartement privé ne peut être proposé que sous réserve de disponibilité et moyennant un supplément.
- L'hébergement proposé est un logement étudiant simple. Le participant ne doit pas s'attendre à un standard hôtelier.
- Des équipements de base tels que la climatisation et une cuisine simple sont présents. Des équipements spécifiques comme une machine à laver ou un Wi-Fi stable ne sont pas garantis, sauf confirmation écrite explicite.
- Les photos de l'hébergement sont indicatives. L'hébergement réellement attribué peut différer.
- AIMI peut, si nécessaire, transférer les étudiants vers un autre hébergement comparable pendant le programme.
- Un changement d'appartement ou de colocataires ne donne pas en soi droit à un remboursement.
Comportement dans l'hébergement
- Les étudiants doivent traiter l'hébergement, le mobilier, leurs colocataires et leurs voisins avec soin et respect.
- L'hébergement doit être maintenu propre et rangé.
- Les dommages intentionnels ou résultant d'une négligence grave peuvent être réclamés à l'étudiant responsable.
- Il est interdit de causer des nuisances aux colocataires et aux voisins.
- Il est interdit de laisser dormir des personnes qui ne sont pas logées dans l'hébergement sans autorisation.
- Les étudiants doivent respecter le règlement intérieur raisonnable et les instructions d'AIMI ou du gestionnaire de l'hébergement.
Transport vers le lieu de cours
- Si le transport scolaire quotidien fait partie du forfait choisi, AIMI organise le transport entre l'hébergement attribué et le lieu de cours.
- Les étudiants doivent être présents au point de rendez-vous indiqué à l'heure convenue.
- Le transport ne peut pas attendre indéfiniment les étudiants en retard.
- Si un étudiant manque le transport organisé, il est lui-même responsable d'un moyen de transport alternatif et des coûts associés.
- Les heures de départ peuvent changer en raison de la circulation, des conditions météorologiques, de circonstances organisationnelles ou d'autres raisons pratiques.
Prise en charge à l'aéroport
- Si la prise en charge à l'aéroport fait partie du forfait choisi, elle s'applique à l'arrivée à l'aéroport de Médine sur la base des informations de vol communiquées et confirmées à l'avance.
- Le participant est responsable de communiquer les informations de vol et tout changement en temps voulu et de manière exacte.
- En cas de modification, de retard ou d'annulation de vols, le participant doit informer AIMI dès que possible.
- Si les informations de vol sont communiquées en retard ou de manière incorrecte, AIMI ne peut garantir qu'une prise en charge à l'aéroport pourra être organisée.
- La dépose à l'aéroport lors du départ n'est pas incluse, sauf accord contraire explicite.
Visa et documents de voyage
- Le participant est seul responsable de disposer d'un passeport valide et de satisfaire à toutes les conditions d'entrée et d'immigration en vigueur en Arabie saoudite.
- Si un visa touristique fait partie du forfait réservé, AIMI peut faciliter la demande au nom du participant ou pour son compte.
- La décision finale concernant la délivrance, la validité et l'admission relève des autorités saoudiennes compétentes et non d'AIMI.
- AIMI ne peut donc pas garantir qu'un visa sera délivré ou qu'un participant sera admis en Arabie saoudite.
- Le participant est responsable de fournir tous les documents et informations requis en temps voulu et de manière exacte.
- Les frais supplémentaires éventuels résultant d'informations incorrectes, incomplètes ou fournies en retard par le participant peuvent être à la charge du participant.
Vols
- Les vols à destination et en provenance d'Arabie saoudite ne sont pas inclus, sauf mention contraire explicite.
- Le participant est seul responsable de la réservation et du paiement du vol.
- AIMI conseille aux participants d'attendre que leur participation soit officiellement confirmée avant d'effectuer des réservations de voyage définitives et non remboursables.
- AIMI n'est pas responsable des changements de vol, retards, annulations, correspondances manquées ou autres problèmes causés par les compagnies aériennes ou des tiers.
Umrah
Si une ʿUmrah accompagnée fait partie du forfait :
- la ʿUmrah est en principe organisée pendant la période du programme indiquée par AIMI ;
- le programme à Makkah peut s'étendre sur plusieurs jours ;
- le groupe est accompagné pendant la ʿUmrah ;
- le groupe reçoit au préalable des explications sur le déroulement de la ʿUmrah ;
- le participant doit apporter lui-même un iḥrām approprié et ses autres effets personnels ;
- les repas pendant la ʿUmrah ne sont pas inclus, sauf indication contraire ;
- l'hébergement hôtelier à Makkah est en principe partagé avec d'autres participants ;
- une chambre privée ne peut être proposée que sur demande, sous réserve de disponibilité et moyennant un supplément.
Le planning exact peut être ajusté en raison de la disponibilité, de l'affluence, des transports, de la réglementation locale ou d'autres circonstances organisationnelles.
Mahram et participation des femmes
- Avoir un mahram ou voyager avec un mahram n'est pas une condition imposée par AIMI pour participer au programme.
- La manière dont un participant se rend à Madinah, ainsi que les considérations personnelles ou religieuses associées, relèvent de la responsabilité et du choix personnel du participant.
- Une fois à Madinah, AIMI n'exige pas d'avoir un mahram comme condition pour participer au programme.
- Chaque participant reste responsable du respect des conditions légales de voyage, de visa et d'admission qui lui sont applicables.
Activités et excursions
- Lorsque des activités ou des excursions font partie du forfait, AIMI en détermine la planification.
- Les activités peuvent être modifiées ou remplacées en raison des conditions météorologiques, de la disponibilité, de la réglementation locale, de la sécurité, de la taille du groupe ou d'autres raisons organisationnelles.
- La participation aux activités récréatives est en principe volontaire, sauf si une activité est explicitement désignée comme faisant partie du programme éducatif.
Paiement et acompte
- Le prix du programme est communiqué au participant au préalable.
- Un acompte de de 50 % du montant total du cours est requis pour réserver une place.
- L'inscription n'est considérée comme définitive qu'après que AIMI a confirmé l'inscription et reçu cet acompte.
- L'acompte n'est pas remboursable
- Si l'acompte n'est pas payé à temps, AIMI se réserve le droit d'annuler l'inscription sans autre préavis.
- Le solde du montant du cours doit être intégralement réglé avant le début du cours.
- Si le solde n'est pas payé à temps, la participation au cours ne sera pas possible et l'acompte déjà versé ne sera pas remboursé.
- Les frais bancaires, les frais de transaction et les frais de conversion de devises sont à la charge du participant.
Annulation par le participant et remboursement
- L'étudiant peut annuler sa participation par écrit à tout moment.
- Pour déterminer la date d'annulation, c'est la date à laquelle AIMI reçoit l'annulation écrite qui fait foi.
- En cas d'annulation, les conditions suivantes s'appliquent :
- Si seul l'acompte a été payé, il ne sera pas remboursé.
- Si le montant total du cours a été payé et que l'étudiant au moins un mois avant le début du cours annule, le montant payé pour le cours sera remboursé, à l'exception de l'acompte non remboursable de 50 %.
- Si l'étudiant moins d'un mois avant le début du cours annule, un maximum de de 25 % du montant total du cours sera remboursé.
- Une fois que l'étudiant a commencé le cours, aucun remboursement ne sera plus possible.
- Le fait de ne pas se présenter, d'arriver en retard, de partir plus tôt ou d'arrêter volontairement le programme ne donne droit à aucun remboursement.
- Dans des circonstances exceptionnelles, AIMI peut, à sa seule discrétion, décider de déroger aux conditions d'annulation et de remboursement ci-dessus. Une telle exception ne crée aucun droit au même arrangement dans d'autres cas ou dans des cas futurs.
- En payant l'acompte ou le montant total du cours, l'étudiant déclare avoir pris connaissance de ces conditions de paiement et d'annulation et les accepter.
Annulation ou modification par AIMI
- AIMI peut décider d'annuler un programme avant son début en cas d'inscriptions insuffisantes ou si le programme ne peut raisonnablement pas être réalisé en raison de circonstances particulières.
- Lorsqu'un cours n'a lieu qu'à partir d'un nombre minimum de participants, cela est communiqué aux participants au préalable.
- Si AIMI annule elle-même l'intégralité du programme avant son début,, l'étudiant a droit au remboursement des montants payés à AIMI pour le programme annulé, y compris l'acompte..
- La disposition selon laquelle l'acompte n'est pas remboursable ne s'applique donc pas lorsque AIMI annule elle-même l'intégralité du programme.
- En concertation avec l'étudiant, AIMI peut proposer une alternative au remboursement, comme la participation à une autre période de cours. L'étudiant n'est pas tenu d'accepter une telle alternative.
- AIMI n'est pas responsable des frais que le participant a engagés de manière indépendante auprès de tiers, tels que des billets d'avion, des assurances voyage, des transports supplémentaires ou d'autres réservations de voyage personnelles, dans la mesure où cela est légalement autorisé.
- Lorsque cela est raisonnablement nécessaire, AIMI peut apporter des modifications, entre autres, à :
- les horaires de cours ;
- les enseignants ;
- la répartition des groupes ;
- les lieux de cours ;
- l'hébergement ;
- le transport ;
- activités et excursions;
- la planification de la ʿUmrah ;
- d'autres aspects organisationnels du programme.
- Des modifications raisonnables dans la mise en œuvre du programme ne donnent pas automatiquement droit à une annulation ou à un remboursement, tant qu'AIMI continue de proposer les éléments essentiels du programme réservé.
- Si AIMI apporte une modification substantielle qui empêche de proposer un élément essentiel du programme réservé, AIMI proposera, si possible, une alternative appropriée ou évaluera la situation au cas par cas.
Santé, sécurité et assurance
- Le participant est seul responsable d'évaluer s'il est physiquement et personnellement apte à participer au programme et au voyage.
- Le participant est seul responsable de souscrire une assurance voyage et/ou santé appropriée pour toute la durée du séjour.
- Les frais médicaux, les médicaments et autres frais de santé personnels ne sont pas inclus dans le prix du programme.
- En cas d'urgence, AIMI peut, dans la mesure raisonnablement possible, aider à obtenir une assistance appropriée, mais AIMI n'est pas un prestataire de services médicaux.
- Les participants doivent suivre les consignes de sécurité raisonnables données par AIMI, les gestionnaires d'hébergement, les transporteurs et les autorités locales.
Biens personnels
- Les étudiants sont seuls responsables de leur argent, passeport, téléphone, ordinateur portable, bagages et autres biens personnels.
- AIMI n'est pas responsable de la perte, du vol ou de l'endommagement des biens personnels, sauf dans la mesure où la responsabilité ne peut être exclue en vertu du droit applicable.
- Il est conseillé aux étudiants de conserver soigneusement leurs objets de valeur.
Comportement et respect
- Un comportement respectueux est attendu de tous les étudiants envers :
- les enseignants ;
- le personnel d'AIMI ;
- les autres étudiants ;
- les gestionnaires d'hébergement ;
- les transporteurs ;
- les partenaires locaux ;
- les habitants et visiteurs de Madinah et de Makkah.
- Un comportement insultant, menaçant, intimidant, agressif ou gravement perturbateur ne sera pas toléré.
- Les étudiants doivent respecter les lois et règlements de l'Arabie saoudite.
- Une violation grave ou répétée des règles peut entraîner l'exclusion d'un cours, d'un hébergement, d'une activité ou, dans les cas graves, du programme complet.
- En cas d'exclusion pour faute grave, il n'existe pas de droit automatique à un remboursement.
Participants mineurs
- La participation de mineurs n'est possible que si AIMI y a préalablement consenti.
- Lorsque cela est requis, les parents ou tuteurs légaux doivent donner leur consentement à la participation.
- Les parents/tuteurs restent responsables de la surveillance du mineur en dehors des cours organisés, des activités et des autres parties du programme expressément encadrées.
- AIMI n'assure pas de surveillance 24 heures sur 24 des étudiants mineurs, sauf convention écrite expresse contraire.
- Le parent ou tuteur légal est responsable du respect des exigences saoudiennes applicables en matière de voyage et de visa pour les mineurs.
Matériel pédagogique et propriété intellectuelle
- Le matériel pédagogique mis à disposition par AIMI ou ses prestataires éducatifs est destiné exclusivement à un usage éducatif personnel.
- Il est interdit de copier, publier, vendre ou distribuer commercialement le matériel sans autorisation.
- Les étudiants ne sont pas autorisés à enregistrer les cours, les enseignants ou leurs camarades sans autorisation.
Photos et vidéos
- Des photos ou vidéos peuvent être prises pendant le programme.
- Lorsque AIMI souhaite utiliser des images identifiables de participants à des fins marketing ou promotionnelles, AIMI demandera le consentement lorsque nécessaire.
- Un étudiant peut informer AIMI lorsqu'il ne souhaite pas apparaître de manière reconnaissable dans du matériel promotionnel.
Certificat
- AIMI peut délivrer un certificat à l'issue du programme.
- L'obtention d'un certificat peut être soumise à des conditions concernant l'assiduité, la participation, les tests et le paiement intégral.
- Le certificat confirme la participation et/ou l'achèvement du programme linguistique concerné et ne constitue pas un diplôme académique officiel ni une qualification reconnue par un gouvernement, sauf indication contraire expresse.
Force majeure
- AIMI n'est pas responsable de la non-exécution, de l'exécution tardive ou de l'exécution différente de parties du programme lorsque cela résulte de circonstances raisonnablement indépendantes de la volonté d'AIMI.
- Cela peut notamment inclure :
- catastrophes naturelles ;
- conditions météorologiques extrêmes ;
- épidémies ou pandémies ;
- guerre ou troubles politiques graves ;
- mesures gouvernementales ;
- modifications de la réglementation saoudienne ;
- fermeture ou accès restreint à des lieux ;
- perturbation du trafic aérien ;
- problèmes de transport graves ;
- autres circonstances exceptionnelles.
- Dans de telles situations, AIMI s'efforcera de trouver une solution raisonnable et appropriée.
Responsabilité des tiers
- Pour différentes parties du programme, AIMI peut faire appel à des partenaires externes, notamment :
- établissements d'enseignement ou lieux de cours ;
- fournisseurs d'hébergement ;
- les transporteurs ;
- hôtels ;
- prestataires de services de visa ;
- prestataires d'activités.
- AIMI organisera ces services avec un soin raisonnable, mais ne pourra être tenu responsable de manière illimitée des actes ou omissions indépendants de tiers, dans la mesure où le droit applicable le permet.
Réclamations
- Si un étudiant rencontre un problème pendant le programme, celui-ci doit être signalé à AIMI dès que possible afin qu'AIMI ait la possibilité d'évaluer le problème pendant le séjour et de le résoudre dans la mesure du possible.
- Les réclamations concernant l'enseignement peuvent être transmises au coordinateur pédagogique désigné à cet effet.
- Les réclamations concernant l'hébergement, le transport ou d'autres questions organisationnelles doivent être signalées à l'équipe AIMI dans les meilleurs délais.
- Si un problème n'est signalé qu'après la fin du programme, alors qu'AIMI aurait raisonnablement pu avoir la possibilité de le résoudre pendant le programme, cela peut être pris en compte lors de l'évaluation de la réclamation.
Données personnelles
AIMI traite les données personnelles nécessaires, entre autres, pour :
- l'inscription ;
- le placement ;
- l'enseignement ;
- l'hébergement ;
- le transport ;
- l'assistance visa ;
- les paiements ;
- la communication ;
- l'organisation d'activités et de la ʿOumra.
Modification de ces conditions
- AIMI peut modifier ces Conditions Générales de temps à autre.
- Pour une réservation déjà conclue, c'est en principe la version que le participant a acceptée lors de la réservation qui s'applique.
- Si un changement s'avère nécessaire pendant le programme en raison de la législation, de la sécurité, de la réglementation locale ou d'autres circonstances impérieuses, AIMI pourra apporter les ajustements nécessaires.